Donner de l'impact à votre taxe d'apprentissage.

Parmi les différents prélèvements obligatoires des entreprises, le versement libératoire de la taxe d’apprentissage (VLTA), correspondant à 13% du montant de la taxe, est le seul qui laisse la possibilité aux entreprises de choisir le ou les destinataires des sommes prélevées.

L’objectif est d’accompagner financièrement des établissements dont la mission dépasse le cadre de la formation professionnelle, avec des objectifs societaux correspondants à vos valeurs.

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Quelle démarche mettre en place ?

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1. Évaluer le montant du VLTA
   Dans un premier temps l'objectif est d'évaluer le montant du versement libératoire de la taxe d'apprentissage (part des 13%). Vous pouvez la définir avec votre expert comptable, mais aussi vous en faire une première idée grâce un calcul simple :

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calcul total de votre Taxe d'apprentissage (TA) :
‍TA = Masse salariale brute année N-1 (MSB) x 0.68

calcul du versement libératoire de la taxe d'apprentissage (VLTA) de 13% :
‍VLTA = (MSB x 0.68) x 0.13*

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2. Définir vos critères de sélection des établissements de formation
   ‍Puisque vous avez le choix dans la sélection des établissements bénéficiaires, vous pouvez les choisir selon vos propres critères, vos valeurs, etc. (local, peu d’étudiants, IEM, ESAT, besoin en trésorerie élevé…)
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3. Identifier les établissements
   ‍Une fois vos critères définis, il vous suffit d'identifier les établissements correspondants à vos critères et habilités à recevoir la taxe d'apprentissage. Certains OPCO proposent des outils  pour lister et filtrer les établissements, c'est le cas par exemple de  l'OPCO Akto. L'ensemble des préfectures de régions éditent également une liste chaque année.Finalement, votre expert comptable peut vous informer et vous dire quels sont les organismes de formation que ses clients privilégient.
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4. Échanger avec l'établissement et versement de la taxe
   ‍Vous en avez sélectionné un ? Il vous suffit maintenant d'entrer en contact avec l'établissement en question, pour échanger, se présenter et s'assurer de leurs actions et besoins financiers. Il vous suffit par la suite d'effectuer le versement des 13% de la taxe à l'établissement choisi en lien avec votre expert comptable.

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Impliquer vos collaborateurs dans la démarche

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Le VLTA n'est pas forcement une décision prise par le CEO, mais peut être partagé en interne, pour impliquer vos collaborateurs dans la démarche.

N'hésitez donc pas à inclure vos équipes dans les différentes étapes du processus, de la définition des critères de sélection des centres de formation, au choix de l'établissement final, la décision commune n'aura que davantage de sens pour votre entreprise !

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Faites c'que j'dis pas c'que j'fais ?

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Chez Delia Tech, nous avons mis en place ce projet en 2020 pour accompagner et aider un centre de formation correspondant à nos valeurs et engagements sociétaux. C'est finalement l'IEM-FP La Grillonnais de Basse-Goulaine que nous avons choisi, dont la mission est d'accompagner des jeunes en situation de handicap dans la construction d'un projet professionnel, tant en milieu ordinaire que protégé, avec trois composantes principales : Soin, formation et vie sociale.

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